CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Généralités

Toute commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'acheteur ne peut opposer aucune autre clause qui n'aurait pas fait l'objet de notre part, d'une acceptation expresse et écrite.

Tous nos prix s'entendent en euros toutes taxes comprises, (TVA à 20,00%) hors frais de transport, pose comprise.
Ils sont valables en France métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent donc être soumis à variations sans préavis.

Réserve de Propriété

Selon la loi du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété de toute marchandise jusqu'à son paiement intégral.
En cas de remise de chèque ou d'effet de commerce, le paiement ne sera réputé effectué qu'après encaissement effectif.

Règlement

Sauf accord écrit contraire, nos marchandises sont payables comptant sans escompte ou en fonction des conditions de règlements stipulées sur les devis et offres de prix.

Réclamations

Toute réclamation relative à la fourniture de nos marchandises doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours ouvrables suivant leur réception.
Pour tout litige le tribunal de commerce compétent est celui dont dépend le siège social de l'entreprise.
Par ailleurs, nous déclinons toutes responsabilités pour dégâts résultant de mauvaises conditions de stockage, mauvaise mise en oeuvre ou mauvaise manutention, ou mauvaise utilisation des marchandises appliquées par nos soins ou par le client.

Annulation

Un devis signé avec acompte est un contrat qui engage les deux parties. Toute annulation relative au devis signé par le client doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours ouvrables suivant la réception du devis.
Pour toute annulation de devis en dehors de ce délai, pour cas de force majeure, nous acceptons le dialogue mais pouvons demander une indemnisation.
Pour toute annulation de devis en dehors de ce délai, pour raisons diverses et injustifiées, l'acompte peut être encaissé et également faire l'objet d'une indemnisation supplémentaire.
Pour tout litige le tribunal de commerce compétent est celui dont dépend le siège social de l'entreprise.

Garantie

Garantie décennale sur l'étanchéité du revêtement polyester armé qui est le principal objectif de notre système (sous conditions).

Biennale (2 ans) sur le bon maintient de la teinte (cette garantie est obligatoire pour les films minces, uniquement sur le top-coat).

Exclusions

Cette garantie ne s'applique pas sur : Tous les gris (RAL 7xxx) les Verts (RAL 6xxx) les teintes foncées ou soutenues. Une liste complète pourra vous être fournie sur demande.

D'autre part, les teintes noires, gris foncé, brun foncé, vert foncé, rouge, bleu foncé (ou marine) ainsi que leurs variantes proches ne seront appliquées par nos soins qu'en cas d'insistance de votre part (hors garantie).
En cas de traitement par système au cuivre argent, toutes les garanties cessent de plein droit.
Dans le cas de traitements et réglages inadaptés, notre responsabilité ne saurait être engagée, notamment en cas de corrosion, d'attaques chimiques. L'osmose sur un revêtement polyester, n'entre pas dans le cadre de la garantie décennale, ni d'aucune autre garantie.

Le fait d'utiliser d'autres produits de traitements de piscines que ceux qui sont recommandés par les fabricants de traitement d'eau de piscines ANNULE de plein droit la garantie biennale du gel-coat. Exemple: sulfate de cuivre ou dérivés.
Autres exemples : chloration choc non maitrisée, galets ou poudre chlorées directement sur la couleur, pH en dessous de 7.0 = acidité = attaque pigmentation...
Température de l'eau trop élevée = au dessus de 28 degrés constants = néfaste pour tous revetements et nécessite une forte utilisation de produit de traitement d'eau.
En cas de litige, l'analyse de l'eau et/ou du revêtement polyester d'étanchéité sera exécutée par un laboratoire indépendant et compétant, au frais du client, pour déterminer la cause du désordre.

Implantation de la piscine ou bassin

Tous mouvements de structure venant du fait de l'instabilité du terrain, remblais, tremblement de terre, présence d'un ruisseau, rivière, bord de mer, nappe phréatique, mauvais drainage du bassin, innondations, poussée d'eau, rupture de conduite d'eau, provocant la déchirure ou destruction du système, excluent toute garanties...
Il est également fortement déconseillé de vidanger la piscine ou bassin lors d'annonce de fortes pluies ou orages et ce quel que soit le système d'étanchéité retenu (liner, liner armé, polyester, mosaiques, coque en polyester, etc....)